Déclaration d’accessibilité

Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses application accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère

État de conformité

L'application Nestor est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé en interne (Service numérique) révèle que :

• 82,14 % des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 90 %

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• Certains contrastes entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés
• Certains composants listes ne sont pas suffisamment structurés
• Certains composants riches ou Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou manipulables au clavier

Dérogations pour charge disproportionnée

RAS

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

RAS

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/09/2025. Elle a été mise à jour le 05/11/2025

Technologies utilisées pour la réalisation

• Chrome
• Firefox

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Extension « Fruggr accessiblity 1.4 »
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité